Foire aux questions
Qu’est-ce que le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta?
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) Canada-Alberta est un programme fédéral-provincial qui répond aux besoins d’infrastructure particuliers des collectivités rurales et urbaines de moins de 100 000 habitants. Ce programme soutient les projets d’infrastructure qui contribuent au développement continu de collectivités sécuritaires et économiquement fortes. Les projets sont évalués en fonction de leur capacité à satisfaire à certains objectifs environnementaux, économiques et de qualité de vie. Le volet Collectivités aide les collectivités plus petites à faire face aux pressions liées à leurs infrastructures.
Combien de fonds sont disponibles dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta?
Les gouvernements provincial et fédéral contribuent chacun la somme de 88 millions de dollars pour appuyer les projets d’infrastructure des administrations locales des collectivités de l’Alberta. S’ajoute à ces fonds une contribution équivalente des municipalités pour un total de plus de 264 millions de dollars d’investissements dans les infrastructures.
Quels types de projets sont admissibles aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta?
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta offre du financement dans les neuf catégories d’infrastructure suivantes :
- Eau
- Eaux usées
- Gestion des déchets solides
- Routes locales
- Connectivité
- Énergie verte
- Sports
- Culture
- Projets collectifs de renforcement des capacités municipales
Qui peut soumettre une demande en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta?
Toutes les administrations locales de municipalités de moins de 100 000 habitants sont admissibles. Les organisations non gouvernementales dont le projet est soumis par l’entremise d’une administration locale et soutenu par une résolution du conseil de cette administration locale peuvent aussi présenter une demande de financement.
Comment seront sélectionnés les projets du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta?
Tous les projets du volet Collectivités seront sélectionnés conjointement par les gouvernements du Canada et de l’Alberta et des représentants de l’Alberta Urban Municipal Association et de l’Alberta Association of Municipal Districts and Counties selon un processus concurrentiel basé sur les demandes, conformément aux critères établis dans l'Entente du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – Canada-Alberta.
Comment présenter une demande de financement?
Les organisations intéressées sont invitées à remplir une demande en ligne à l’aide du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Chaque requérant recevra un mot de passe pour accéder au SPGII afin de remplir en ligne la demande de financement et la soumettre au secrétariat conjoint du VC-FCC.
Quelle est la date limite pour la présentation des demandes?
Le 15 mars 2009.
Combien de périodes de présentation de demandes y aura-t-il pour le VC-FCC?
Il y aura deux périodes distinctes pour la présentation des demandes en vertu du VC-FCC :
- La première période vise les projets admissibles présentés aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Alberta, mais qui n’ont pas été financés dans le cadre de ce programme. Environ un tiers des fonds du VC-FCC sera affecté à des projets choisis dans ce groupe.
- La seconde et dernière période pour la présentation des demandes s’étendra du 5 janvier 2009 au 15 mars 2009. Toutes les administrations locales peuvent présenter une demande durant cette période. Tous les fonds du programme seront affectés lors de ces deux périodes; il n’y aura pas d’autre période pour la présentation des demandes.
Y a-t-il une limite de financement pour les projets du VC-FCC?
Oui. Afin de prendre en considération le plus grand nombre de projets possible, le financement a été limité à 3 millions de dollars par partenaire pour chaque municipalité. En d’autres mots, un maximum de 3 millions de dollars peut être accordé par chaque ordre de gouvernement (fédéral, provincial et municipal), pour un total de coûts admissibles de 9 millions de dollars par projet.
Est-ce que les projets qui n’ont pas reçu de fonds en vertu des programmes d’infrastructure précédents sont admissibles à un financement?
Oui. Ceci est un nouveau programme et les requérants peuvent soumettre des projets qui ont déjà été présentés dans le cadre d’autres programmes. Ils devront cependant s’assurer que le projet respecte les lignes directrices du VC-FCC relatives aux catégories et critères d’admissibilité et présenter leur projet sous forme d’une nouvelle demande.
Est-ce que les requérants peuvent utiliser d’autres fonds fédéraux pour leur projet?
Les municipalités peuvent utiliser le remboursement de la TPS pour couvrir une partie de leur part des coûts du projet. Cependant, si une municipalité désire recourir à un financement fourni par un autre programme de subventions fédéral, une comptabilité détaillée de ces fonds sera nécessaire afin de s’assurer que le financement du VC-FCC et des autres programmes de subventions fédéraux ne dépassent pas 50 pour cent des coûts admissibles du projet.
On encourage vivement les municipalités qui envisagent d’utiliser d’autres subventions fédérales pour leur projet à communiquer avec le secrétariat conjoint du VC-FCC avant de soumettre leur demande.
Est-ce que les requérants peuvent utiliser d’autres fonds provinciaux pour leur projet?
Oui. Aux termes du VC-FCC, les administrations locales peuvent utiliser des subventions provinciales pour couvrir leur part de financement du projet. Par exemple, les fonds pour le Programme d’infrastructure municipale de l’Alberta ou les fonds pour l’Initiative pour la durabilité des municipalités peuvent être utilisés pour couvrir la part de la municipalité équivalente à un tiers des coûts du projet.
